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CGV

Conditions générales de vente HOTTE PRO . COM

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOTTEPRO.COM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet HOTTEPRO.COM. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

HOTTEPRO.COM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site HOTTEPRO.COM dans la limite des stocks disponibles. HOTTEPRO.COM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, puissance électrique, tension, ampérages …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site HOTTEPRO.COM est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet, sont des prix en Euros (€) net.

TVA non applicable, article 293B du CGI. Aucune TVA récupérable.

HOTTEPRO.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1900 euros net, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1900 euros net, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur d'un montant de 32 euros net > 1kg ; 54 euros net < 30 kg ; 87 euros net > 30 kg.

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site HOTTEPRO.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil, en tête de page à droite. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. HOTTEPRO.COM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire via HIPAY : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. HOTTEPRO.COM communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter HOTTEPRO.COM il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

PATTI Laurent

11 Mail David d’Angers 37000 TOURS

soit par email à l’adresse suivante : [email protected]

soit par téléphone au 06.66.90.52.35

 

Article 5. Réserve de propriété

 

HOTTEPRO.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur  dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais d’expédition à la charge de celui-ci.

Le matériel dans son emballage d’origine, sans traces de fonctionnement ou d’utilisation.

 

 

 

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. HOTTEPRO.COM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de solliciter un autre passage du transporteur en convenance avec celui ci. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux frais, risques et périls du Client dès leur départ d'usine sous assurances des transporteurs. (ART.105 du code de commerce).
Il appartient au Client de vérifier l'état des colis et marchandises à leur arrivée à l'adresse de livraison, de noter sur le bon de livraison du transporteur les éventuels "anomalies" et d'exercer éventuellement les recours contre le transporteur par LRAR sous 48 heures à compter de la réception, sans recours contre HOTTEPRO.COM. La date de livraison est celle à laquelle les produits sont mis à la disposition du Client à l'adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande ou sur l'accusé de réception. Les délais de livraisons sont indicatifs. Leur non-respect ne pourrait jamais ouvrir droit pour le Client à résiliation de la vente conclue qu'en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours. Dans ce cas, il appartient au Client de notifier à HOTTEPRO.COM après le délai de trente jours écoulé et avant la livraison des produits, qu'il entend user de cette faculté de résiliation. Celle-ci ne peut jouer que pour les articles non livrés dans ce délai de 30 jours, à l'exclusion de ceux qui, même inclus dans une même commande, ont été livrés dans ce délai. Le Client ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêt ni à aucune réparation d'un quelconque préjudice du fait d'un retard de livraison ou des conséquences induites.

 Article 8. Garantie applicable et Responsabilité

     

HOTTEPRO.COM garantit les produits vendus un an à compter de la date de livraison à la condition qu'ils soient installés et utilisés conformément aux préconisations techniques de HOTTEPRO.COM et des fabricants, qu'ils ne fassent l'objet d'aucune modification, intervention ou réparation de la part de personnes étrangères à HOTTEPRO.COM. À défaut la garantie sera purement et simplement caduque. HOTTEPRO.COM serait en outre immédiatement et sans autre condition dégagée de toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux biens ou aux personnes, du fait des produits vendus et/ou de leur usage ou installation.
Par ailleurs, HOTTEPRO.COM peut être amenée, à la demande du Client professionnel et en fonction des éléments qui lui auront été communiqués, de fournir un avis purement indicatif sur les conditions d'utilisation et d'installation des produits vendus. Le Client professionnel est seul responsable de l'assemblage, de la pose et de l'installation des produits vendus. Il est par ailleurs seul responsable, en sa qualité de professionnel, d'une obligation de conseil envers le Client final quant à l'opportunité du choix des produits et de leur installation par rapport aux besoins réels du Client Final. Par ailleurs, HOTTEPRO.COM ne pourra être tenue envers le Client Professionnel ou le Client Final d'une quelconque obligation de conseil.

HOTTEPRO.COM dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

 

Article 9. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site HOTTEPRO.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOTTEPRO.COM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 10. Données à caractère personnel

 

HOTTEPRO.COM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.

 

Article 11. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.

 

 

 

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