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Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site HOTTEPRO.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil, en tête de page à droite. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. HOTTEPRO.COM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire via HIPAY : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. HOTTEPRO.COM communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter HOTTEPRO.COM il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
PATTI Laurent
11 Mail David d’Angers 37000 TOURS
soit par email à l’adresse suivante : [email protected]
soit par téléphone au 06.66.90.52.35
Article 5. Réserve de propriété
HOTTEPRO.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais d’expédition à la charge de celui-ci.
Le matériel dans son emballage d’origine, sans traces de fonctionnement ou d’utilisation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. HOTTEPRO.COM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de solliciter un autre passage du transporteur en convenance avec celui ci. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux frais, risques et périls du Client dès leur départ d'usine sous assurances des transporteurs. (ART.105 du code de commerce).
Il appartient au Client de vérifier l'état des colis et marchandises à leur arrivée à l'adresse de livraison, de noter sur le bon de livraison du transporteur les éventuels "anomalies" et d'exercer éventuellement les recours contre le transporteur par LRAR sous 48 heures à compter de la réception, sans recours contre HOTTEPRO.COM. La date de livraison est celle à laquelle les produits sont mis à la disposition du Client à l'adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande ou sur l'accusé de réception. Les délais de livraisons sont indicatifs. Leur non-respect ne pourrait jamais ouvrir droit pour le Client à résiliation de la vente conclue qu'en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours. Dans ce cas, il appartient au Client de notifier à HOTTEPRO.COM après le délai de trente jours écoulé et avant la livraison des produits, qu'il entend user de cette faculté de résiliation. Celle-ci ne peut jouer que pour les articles non livrés dans ce délai de 30 jours, à l'exclusion de ceux qui, même inclus dans une même commande, ont été livrés dans ce délai. Le Client ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêt ni à aucune réparation d'un quelconque préjudice du fait d'un retard de livraison ou des conséquences induites.
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